Site internet HOLDER SAS
Mentions légales

 

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INFORMATIONS GENERALES LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Edition / Publication : 

HOLDER SAS
344, avenue de la Marne - CS 64022 - 59704 MARCQ-EN-BAROEUL Cedex - France
Tél. : 03 20 78 32 32

www.groupeholder.com

Mail : communication@groupeholder.com

Société par Actions Simplifiées au capital de 9 309 856 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 349 557 934

N° de TVA intracommunautaire :   FR 24 349 557 934

Déclaration CNIL : 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1958617 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Directeur de la publication : 

Florence Magnier 

 

Conception / Réalisation :

MM Création
32, avenue de Wagram - 75008 Paris - France
Tél. : 01 45 74 76 00

www.mmcreation.com

Mail : info@mmcreation.com

 

Hébergement :

OVH France
2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.com

 

Conditions Générales d'Utilisation du site  http://www.groupeholder.com/

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, le GROUPE HOLDER met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site http://www.groupeholder.com, ainsi que des  sites Internet appartenant à toute société contrôlée par la société HOLDER SAS au sens de l’article L 233-3 du Code de Commerce, à savoir notamment www.chateau-blanc.frwww.paul.frwww.paul-bakeries.comwww.laduree.com (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La société HOLDER SAS ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

La société HOLDER SAS s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la société HOLDER SAS ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la société HOLDER SAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la société HOLDER SAS peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société HOLDER SAS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

CONTENU DU SITE

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Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La société HOLDER SAS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

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Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la société HOLDER SAS puisse être recherchée.

La société HOLDER SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de la société HOLDER SAS.

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la société HOLDER SAS, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

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Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la société HOLDER SAS réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de la société HOLDER SAS, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement la société HOLDER SAS, qui peut à tout moment demander la suppression du lien.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la société HOLDER SAS, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

 

Pour en savoir plus : voir le paragraphe "Protection des données personnelles".

 

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La société HOLDER SAS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, La société HOLDER SAS, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site sur la base, soit de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation client, soit de l’intérêt légitime poursuivi par HOLDER SAS afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services habilités des sociétés du Groupe HOLDER SAS et de leurs sous-traitants.

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne des sociétés du Groupe HOLDER SAS, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

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Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

 

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